Réglementation
Mis à jour le
Fin de Bloctel le 11 août 2026 : le démarchage téléphonique passe au consentement préalable
Bloctel a disparu le 11 août 2026. Le démarchage téléphonique est désormais interdit par défaut sans consentement préalable.
Réglementation - Articles, brèves et guides
Retrouvez les contenus de la catégorie Réglementation sur composed.fr - actualités, guides, analyses et ressources tech.
Réglementation
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Pixels email : la CNIL complète ses ressources
La CNIL publie une FAQ et un webinaire pour accompagner l’application de sa recommandation sur les pixels de suivi.
Réglementation
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L’EDPB adopte un modèle commun de notification RGPD
L’EDPB adopte un modèle commun pour harmoniser les notifications de violations de données prévues par l’article 33 du RGPD dans l’UE.
Réglementation
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La CNIL invite à la vigilance sur les lunettes connectées
La CNIL alerte sur les risques des lunettes connectées pour la vie privée, publie des bonnes pratiques et lance de nouveaux travaux d'encadrement.
Réglementation
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La CNIL fixe ses contrôles prioritaires pour 2026
La CNIL publie ses axes prioritaires de contrôle pour 2026.
Règlementation
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Données RH : la CNIL publie son référentiel de durées de conservation
La CNIL publie un référentiel de durées de conservation des données RH pour aider les organisations à se conformer au RGPD, classé par activités de traitement.
Réglementation
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Publication des tables informatiques et libertés 2026 par la CNIL
La CNIL publie l'édition 2026 des Tables Informatique et Libertés, un recueil de référence sur sa doctrine et ses décisions numériques.